Mentions légales
Cette page présente les mentions légales du site de la société Fenêtre sur les Alpilles.
Identité & publication
1) Éditeur du site
Raison sociale : Fenêtre sur les Alpilles
Nom commercial : Fenêtres Provençales
Forme juridique : SAS
Capital social : 78000 €
RCS : Tarascon n° 492846373
Siège social : 89 Avenue de Stalingrad, 13200 Arles (en cours de changement vers 8 rue Aimé et Eugène Cotton, 13200 Arles)
Lien vers registre officiel des entreprises en France
Téléphone : 04 90 97 75 60
E-mail : contact@fsa-habitat.com
Site web : https://menuiserie-provence.fr
Anciens NDD : https://www.fenetresurlesalpilles.com/ https://www.pergoo.fr/ https://fenetresurlesalpilles.fr/
2) Responsable de la publication
Nom et prénom : Florent Brusat
Fonction : Vice-Président
3) Conception et réalisation
Agence : Axiom Référencement SEO Digital Vector
Contact : contact@dv-servicespros.fr
4) Hébergeur
Raison sociale : Ionos
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970808911
Site : https://www.ionos.fr/
5) Objet du site
Présentation de l’activité, des produits et services Fenêtre sur les Alpilles (conseil, vente, installation de fermetures ouvertures et aménagements extérieurs : fenêtres, pergolas, volets, portails, portes de garage, etc.), contenus éditoriaux et formulaires de contact/devis.
Responsabilités & propriété
6) Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, code) sont protégés. Toute reproduction/représentation/modification sans autorisation écrite est interdite.
7) Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent figurer. Fenêtre sur les Alpilles décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou conformité.
8) Limitation de responsabilité
Informations fournies à titre indicatif. L’éditeur ne garantit pas l’exhaustivité/actualité et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’usage du site.
9) Devis, prix et disponibilités
Devis gratuits et sans engagement jusqu’à acceptation. Prix/délais/disponibilités confirmés par écrit sur devis/bon de commande. Visuels non contractuels.
Médiation & droit
10) Service client
Contact : contact@fsa-habitat.com – 04 90 97 75 60
Horaires : Lun-Ven 08:00-12:00 13:30-18:00
Adresse : 89 Avenue de Stalingrad, 13200 Arles (en cours de changement vers 8 rue Aimé et Eugène Cotton, 13200 Arles)
11) Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :
Médiateur : [Nom de l’organisme, ex. CM2C / CNPM Médiation Consommation]
Adresse : [Adresse]
Site : [URL]
Avant toute médiation, contactez d’abord le service client. Litiges transfrontaliers : plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr/
12) Droit applicable et juridiction
Droit français. En l’absence d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège ou du domicile du consommateur selon les règles applicables.
13) Accessibilité
Pour signaler une difficulté d’accès : [email].